Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
Une des notions fondamentales du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est celle de traitement de données à caractère personnel.
Nous vous proposons aujourd’hui une brève explication de cette notion.
LE RÔLE DU RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données et à la libre circulation de ces données.
Il a pour but d’harmoniser les législations européennes sur les données personnelles mais aussi de responsabiliser les acteurs et d’encadrer l’utilisation de la data. Il permet de protéger les individus notamment en renforçant leurs droits et la maîtrise de leurs données personnelles.
Le RGPD a été adopté en avril 2016 et il est entré en application le 25 mai 2018. En France, il vient compléter et renforcer les dispositions de la loi informatique et libertés de 1978.
LA NOTION DE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Il convient d’abord de définir le terme. Un traitement de données à caractère personnel c’est : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données […] à caractère personnel ».
À noter : le support utilisé importe peu, il peut être automatisé ou non, informatisé ou non.
Un traitement peut être fait sur un bout de papier comme sur un ordinateur.
Voici quelques exemples de traitements de données personnelles :
Envoi d’e-mails promotionnels
Destruction d’une page de liste de prospects
Collecte d’informations via un formulaire de contact
Enregistrement de vidéosurveillance
Le RGPD a dressé une liste d’opérations qui peuvent constituer un traitement. Parmi lesquelles :
Collecte de données
Enregistrement de données
Consultation de données
Limitation d’accès aux données
Effacement ou destruction de données
Etc.
Enfin, un traitement de données à caractère personnel doit avoir une ou plusieurs finalités.